EDF, Raccordement

techniques utilisées (panneaux silicium polycristallin, monocristallin ou encore silicium amorphe), certification des installateurs de panneaux photovoltaïques (QualiPV, Qualisol), démarches administratives (déclaration préalable en mairie, raccordement final au réseau électrique auprès d'EDF et conclusion du contrat d'obligation d'achat avec ce distributeur) et aides publiques disponibles (taux de TVA réduit, crédit d'impôt, primes régionales, etc.  [...] Le client doit s'occuper de la déclaration préalable de travaux à la mairie (ou de la demande de permis de construire), du raccordement final au réseau électrique auprès d'ERDF et de la conclusion du contrat d'obligation d'achat avec ce distributeur.  [...] Mais il ne faut surtout pas imaginer qu'en passant par EDF les clients auront plus de facilités de raccordement, insiste Patrick Bayle, pour EDF.  [...]

Mais pour le photovoltaïque, l'administration fiscale exige, elle, que les installations soient raccordées au réseau public d'ERDF.  [...] Concernant les opérations de Gesdom, lorsque Bercy a accepté le report de la réduction d'impôt l'année où les installations ont effectivement été raccordées, il a amputé de moitié leurs montants en invoquant une surfacturation du matériel.  [...] Sans exclure une mise en cause ultérieure de la responsabilité de l'État et d'ERDF, pour les délais de traitements des demandes de raccordement.  [...]

Cet article explique la marche à suivre. mener une étude de faisabilité technique (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), contrat de garantie des résultats solaires (GRS)), revendre l'électricité produite à bon prix ou louer sa toiture à un exploitant (majorité requise à l'assemblée générale).   [...] Il faut également prévoir des équipements complémentaires de raccordement au réseau pour acheminer l'électricité produite chez un fournisseur d'énergie.  [...] Sur ce point, l'ARC prévient que les discussions avec EDF sur les modalités techniques et financières de raccordement sont âpres.  [...]

EDF ne pourra plus racheter l'électricité produite par les installations photovoltaïques pendant 3 mois sauf pour les équipements de moins de 3 kW crête, de même que ceux pour lesquels les producteurs ont accepté la proposition technique et financière de raccordement au réseau avant le 2 décembre 2010 (décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010).  [...] Tous les équipements ne sont pas concernés par cette mesure. ceux de moins de 3kW crête échappent au moratoire, de même que ceux pour lesquels les producteurs ont accepté la proposition technique et financière de raccordement au réseau avant le 2décembre 2010.  [...] le décret concernerait environ 100 000installations situées chez des particuliers, le seuil de 3kW crête fixé par le gouvernement correspondant à une surface de panneaux, assez répandue, de 25m2 environ.   [...]

Hespul (voir p.50), association financée en partie par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour promouvoir l'énergie photovoltaïque en France, s'attend à une progression importante dans l'année à venir puisque les demandes de raccordement représentent actuellement l'équivalent de 767mégawatts.  [...] gouv.fr). Vous devrez ensuite signer un contrat de raccordement au réseau public de distribution d'électricité avec ERDF, puis un contrat d'achat avec l'Agence obligation d'achat d'EDF branche énergie (EDF-AOA).  [...] Toutes ces démarches peuvent paraître compliquées, mais elles ont pour but d'éviter que des raccordements ne soient pas faits dans les règles de l'art et endommagent le réseau, explique-t-on à l'association Hespul.  [...]

Depuis le 1erjuillet 2007, les 30,3millions de foyers raccordés au réseau électrique peuvent ainsi renoncer aux tarifs dits régulés d'EDF pour bénéficier des tarifs libres de ce fournisseur ou de ses concurrents.  [...] Le montant des investissements fait, lui aussi, débat. Avant l'accident de Fukushima, EDF avait indiqué avoir besoin de 35milliards d'euros d'ici à 2030 pour prolonger le parc nucléaire de 30 à 40ans.  [...] Le tarif actuellement appliqué aux particuliers qui intègre, en plus, le coût du transport et les taxes s'élevant à 125€/MWh, la hausse de 7€ rapportée à ce coût total correspond ainsi à une augmentation des tarifs aux particuliers de l'ordre de 6% d'ici à 2015.   [...]

Encadrés. - les garanties du certificat d'urbanisme, - le cas d'un terrain dans un lotissement ou d'un terrain situé dans les 5% du territoire non desservis par ERDF, - les coûts et délais de raccordement.  [...] Après examen de votre demande, ERDF réalisera une étude technique et vous enverra uneproposition de raccordement dans un délai de 10jours ouvrés.  [...] Cette proposition est valable 3mois. Si le raccordement nécessite des interventions dans le domaine public (rue, route, forêt domaniale), ERDF prend en charge les demandes d'autorisation nécessaires.  [...]

Même s'il s'agit d'un choix irréversible lié au logement, et qu'on ne peut plus prétendre aux tarifs réglementés d'EDF en cas de résiliation du contrat initial, le propriétaire ne peut pas interdire à son locataire de changer d'opérateur.  [...] Ce type de clause est d'ailleurs conseillé aujourd'hui par certains notaires. Quant à la possibilité de revenir sur son choix de quitter EDF et de profiter à nouveau des tarifs réglementés.  [...] Puis-je lui interdire ce changement En effet, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un choix irréversible lié au logement, et qu'on ne pourrait plus prétendre aux tarifs réglementés d'EDF en cas de résiliation du contrat initial. Est-ce vrai.  [...]

La stratégie pourrait être payante si l'escroquerie est avérée. Or, les pièces du dossier pénal, désormais utilisées par le fisc pour fonder ses redressements, démontrent déjà que le nombre de panneaux photovoltaïques achetés est sans rapport avec les sommes collectées.   [...] Certains ont reçu des notifications de redressement pour des réductions d'impôt opérées sur les années 2008, 2009 et 2010, au motif que les panneaux solaires n'étaient pas raccordés au réseau EDF.  [...] Aujourd'hui, les investisseurs se déplacent plus facilement avant de signer, mais certaines localisations présentent encore des risques, tels ces programmes actuellement proposés à Toulouse au cur du quartier sensible du Mirail.   [...]

A priori, cela peut paraître rassurant. Mais attention, le temps du monopole EDF-GDF et des factures uniques à tarif réglementé est bien révolu.  [...] Enercoop, par exemple, facture ses abonnements mensuels à un prix nettement plus élevé que ceux d'EDF dans le cadre de ses prix réglementés.  [...] Autre solution. vous fournir à la fois en gaz et en électricité chez Poweo, qui accorde, dans ce cas, une ristourne supplémentaire sur le prix de l'électricité.   [...]

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