Distance, Hauteur, Construction

Ces demandes sont obligatoires pour la construction ou l'agrandissement d'une maison ainsi que pour le réaménagement d'une construction existante en vue de l'habiter.  [...] si vous réalisez des travaux pour changer la destination d'une construction existante (transformation d'un garage en pièce d'habitation, par exemple).  [...] - un plan-masse des constructions donnant la hauteur, la longueur et la largeur de votre construction, ce qui permet de vérifier qu'elle respecte les contraintes de hauteur et de distance et de la situer sur le terrain, par rapport aux constructions environnantes et aux réseaux existants (eau, électricité, assainissement).  [...]

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, le nombre de lots prévus ou bien encore la surface du ou des bâtiments à démolir.  [...] Ces documents déterminent notamment la nature de la zone (constructible ou non) et précisent l'aspect que doivent avoir les bâtiments dans la commune (hauteur maximale, distance entre la façade et la rue, couleur des façades, nature de la couverture des toits, etc.).  [...] Cet intérêt à agir est analysé par le juge suivant un certain nombre de critères, dont les plus importants sont la distance entre votre habitation et la construction envisagée, la taille de la construction et la configuration des lieux.  [...]

L'obligation incombant au locataire ne vaut donc qu'à l'égard du propriétaire bailleur, dans le cadre de leurs relations contractuelles.   [...] En cas de hauteur inférieure, une distance de 50 centimètres doit être respectée.  [...]

Il faut prendre en compte la hauteur intrinsèque de l'arbuste, c'est-à-dire la distance qui sépare son pied du sommet.  [...] Le relief du terrain n'a donc pas d'importance (Cass. civ. 3ème 4 janvier 1998, Barbier c/ Jacquin).   [...]

Cette raréfaction a, bien entendu, fait monter les prix. En île-de-France, le terrain représentait 40 % du prix total d'une opération en 2001 et 50 % en 2002, souligne Jean Grizel, directeur d'exploitation de Cofidim, un constructeur de maisons individuelles.  [...] Il comprend une partie réglementaire (précisant, par exemple, la hauteur maximale autorisée pour les constructions) et une partie graphique définissant les zones, constructibles ou non, du territoire communal (voir le n° 956 du Particulier, p.  [...] Ou lorsque la hauteur maximale imposée conjuguée à la topographie des lieux rend impossible toute construction disposant d'une hauteur sous plafond décente.  [...]

Celui qui entend s'opposer au projet de construction (édification d'un immeuble, construction d'un supermarché, transformation d'un garage en habitation, implantation d'une éolienne) projeté par son voisin dispose d'un arsenal juridique étoffé.  [...] la construction dépasse la hauteur autorisée, ne respecte pas les distances d'implantation Mais aussi, entre le permis de construire et des textes comme les lois montagne ou littoral, dont l'interprétation soulève souvent d'importantes difficultés.  [...] crim., 15.6.94, n° 93-83929). Ces infractions constituant des délits, elles peuvent être poursuivies pendant trois ans suivant l'achèvement de la construction (art.  [...]

Informez-vous également des limites (en surface, en hauteur) et des vues (si la future construction arrive en bordure de parcelle, par exemple) autorisées.  [...] or, si l'on construit une dalle sur terre-plein, le passage des écoulements et les alimentations en eau doivent être réalisés en même temps que le gros uvre.   [...] Un foyer fermé associé à un système de distribution d'air chaud (avec un réseau de gaines et un extracteur d'air chaud placé dans les combles) pourra également remplir cette fonction.   [...]

il est permis de planter des arbres à une distance d'au moins 2 mètres de la limite séparative, dès lors que leur hauteur dépasse 2 mètres.  [...] La distance se calcule du milieu du tronc jusqu'à la limite séparative. Lorsque les terrains sont de niveaux différents, les hauteurs des arbres sont mesurées par rapport au terrain sur lequel ils se trouvent.  [...] Cela suppose que vous saisissiez le tribunal d'instance par une déclaration au greffe (le recours à un avocat n'est pas obligatoire).   [...]

R 111-2 du code de la construction), ne tenant pas compte des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.  [...] Les fusibles à broches ou à tabatières, très répandus et parfaitement conformes il y a 50 ans, n'apportent plus aujourd'hui le niveau de sécurité souhaité, précise Patrick Bukisow, responsable du service technique de Promotelec, association chargée de promouvoir la sécurité et le confort électrique.   [...] De même, les bailleurs dont l'installation électrique bénéficie du label Promotelec habitat existant peuvent percevoir une prime d'un montant variable versée par EDF.   [...]

111-15 du code de la construction et de l'habitation. Ils doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre.  [...] Est-ce que ça signifie que nous pouvons garder cette hauteur de 50 cm.  [...] Mais ce texte ne précise aucune hauteur minimale des garde-corps.  [...]

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