Date, Déclaration

Vous devez remplir une déclaration H1 pour chaque nouvelle construction que vous faites réaliser, ou que vous édifiez vous-même sur votre terrain.  [...] En pratique, pour une maison neuve, la date de l'achèvement correspondra souvent à celle du certificat de conformité ou de la déclaration d'achèvement.  [...] À savoir. La surface indiquée dans la déclaration H1 est différente de celle dite loi Carrez qui exclut les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.  [...]

par ailleurs, les biens de médiocre qualité et/ou de médiocre emplacement, sur­valorisés durant les années d'euphorie, ont d'ores et déjà perdu jusqu'à 25% de leur valeur.   [...] Au 1erjanvier 2009, date à retenir pour évaluer ses biens en vue d'une éventuelle déclaration, la crise avait déjà frappé.  [...] Et à la différence de celle des années 1990, où le repli des valeurs avait principalement touché les marchés les plus spéculatifs (Ile-de-France, Paca, etc.   [...]

Envoyez-la avec votre déclaration n° 2042 ou 2042 S avant la date limite de dépôt des déclarations (voir p.  [...] Ceux qui visent à améliorer le bien ou qui correspondent à des travaux de construction ne peuvent pas être déduits (ils peuvent uniquement faire l'objet d'un amortissement).   [...] Cette dernière est applicable dans certaines communes, pour les personnes qui n'y sont pas domiciliées (locations saisonnières).   [...]

Une fois l'option exercée, les actions reçues en contrepartie font, en principe, partie de leur actif taxable, mais s'ils s'engagent à les conserver pendant 6 ans, elles bénéficieront de la même exonération de 75 %.   [...] Pour ces deux dispositifs sont pris en compte les versements effectués jusqu'à la date limite de dépôt de la déclaration 2013.  [...] Selon Christophe Chaillet, cela peut être une stratégie payante pour un contribuable disposant d'un patrimoine dont la valeur est légèrement supérieure au seuil d'imposition.   [...]

Dès cette année, 300 000 contribuables échapperont ainsi à l'impôt. La date limite de déclaration et de paiement de l'ISF a été repoussée à la fin du mois de septembre, au lieu du 15juin, dans le but de mettre en place cette réforme.  [...] Durant cette période, les prix de l'immobilier ont été multipliés par 2,5, se rendant ainsi responsables en partie de l'augmentation du nombre de redevables de l'ISF.   [...] Dans les zones les moins tendues, les marges de négociation peuvent atteindre 25 à 30% du prix de départ, constate de son côté Jean Michel Ciuch, directeur d'Immogroup Consulting.   [...]

En cas de démembrement des parts sociales, l'imposition est à répartir entre usufruitier et nu-propriétaire de la manière suivante.   [...] Sa date limite de dépôt est fixée au 3mai 2011. Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, indique la part des bénéfices sociaux revenant à chaque associé.  [...] Si vous relevez du régime réel, vous devez inscrire cette part sur votre déclaration n° 2044, p.  [...]

La date retenue est celle de la signature de l'acte authentique ou de la déclaration d'ouverture de chantier.  [...] Elle doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du bien.  [...] Les intérêts payés chaque année ne sont pris en compte que dans la limite d'un plafond égal à 3 750€ (personne seule) ou à 7 500€ (couple), majorés de 500€ par personne à charge (majoration divisée par deux pour les enfants en garde partagée).   [...]

Pour un terrain, c'est la date de déclaration d'ouverture du chantier qui est retenue.  [...] S'il l'excède ou si vous n'êtes pas imposable, l'administration fiscale vous restituera la différence, sous réserve qu'elle dépasse 8 €.   [...] En revanche, un couple de concubins effectue deux déclarations d'impôts individuelles.  [...]

Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration est fixée au 4mai 2010.  [...] Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, indique la part des bénéfices sociaux revenant à chaque associé.  [...] Vous devez inscrire la part vous revenant sur votre déclaration n° 2044, p.1, ou 2044S, p.  [...]

Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration sera fixée par décret, au plus tard le 5 mai 2009 (voir p.  [...] 70). Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, doit notamment indiquer la part des résultats revenant à chaque associé.  [...] De votre côté, vous devez comprendre la part des bénéfices sociaux vous revenant dans votre déclaration n° 2044, p.  [...]

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