Date, Déclaration

Vous devez remplir une déclaration H1 pour chaque nouvelle construction que vous faites réaliser, ou que vous édifiez vous-même sur votre terrain.  [...] En pratique, pour une maison neuve, la date de l'achèvement correspondra souvent à celle du certificat de conformité ou de la déclaration d'achèvement.  [...] À savoir. La surface indiquée dans la déclaration H1 est différente de celle dite loi Carrez qui exclut les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.  [...]

par ailleurs, les biens de médiocre qualité et/ou de médiocre emplacement, sur­valorisés durant les années d'euphorie, ont d'ores et déjà perdu jusqu'à 25% de leur valeur.   [...] Au 1erjanvier 2009, date à retenir pour évaluer ses biens en vue d'une éventuelle déclaration, la crise avait déjà frappé.  [...] Et à la différence de celle des années 1990, où le repli des valeurs avait principalement touché les marchés les plus spéculatifs (Ile-de-France, Paca, etc.   [...]

Si vous avez démarré votre activité en 2008, vous pouvez exercer l'option jusqu'à la date de dépôt de votre première déclaration de bénéfices (voir p.  [...] Selon que vous êtes loueur professionnel ou non (voir tableau ci-contre), inscrivez votre résultat imposable sur la déclaration n° 2042 C, cadre B (cases KC à MJ) ou cadre C (cases NC à PJ).  [...] Selon que vous êtes loueur professionnel ou non, portez votre déficit sur la déclaration n° 2042 C, cadre B (cases KF à MM) ou cadre C (cases NF à PM).  [...]

Dès cette année, 300 000 contribuables échapperont ainsi à l'impôt. La date limite de déclaration et de paiement de l'ISF a été repoussée à la fin du mois de septembre, au lieu du 15juin, dans le but de mettre en place cette réforme.  [...] Durant cette période, les prix de l'immobilier ont été multipliés par 2,5, se rendant ainsi responsables en partie de l'augmentation du nombre de redevables de l'ISF.   [...] Dans les zones les moins tendues, les marges de négociation peuvent atteindre 25 à 30% du prix de départ, constate de son côté Jean Michel Ciuch, directeur d'Immogroup Consulting.   [...]

Inscrit dans le code général des impôts (CGI), sous forme d'un nouvel article 31-h, ce dispositif s'applique aux logements neufs achetés ou construits à compter du 3 avril 2003 (date de la signature de l'acte notarié pour une vente, ou de la déclaration d'ouverture de chantier pour une construction).  [...] Sur ces bases, le taux de rendement interne de l'opération, compte tenu de l'avantage fiscal, serait de 6,43 % avec le loyer Besson, et passerait à 9,15 % avec un loyer au niveau du marché (attention toutefois, ce taux de rendement est un indicateur financier destiné à comparer des investissements entre eux.   [...] 55). Ils atteindraient ainsi 14,40 €/m2 pour l'agglomération parisienne, un niveau encore inférieur aux loyers demandés à Paris intra-muros, sauf dans les quartiers les moins chers.   [...]

En cas de démembrement des parts sociales, l'imposition est à répartir entre usufruitier et nu-propriétaire de la manière suivante.   [...] Sa date limite de dépôt est fixée au 3mai 2011. Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, indique la part des bénéfices sociaux revenant à chaque associé.  [...] Si vous relevez du régime réel, vous devez inscrire cette part sur votre déclaration n° 2044, p.  [...]

La date retenue est celle de la signature de l'acte authentique ou de la déclaration d'ouverture de chantier.  [...] Elle doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du bien.  [...] Les intérêts payés chaque année ne sont pris en compte que dans la limite d'un plafond égal à 3 750€ (personne seule) ou à 7 500€ (couple), majorés de 500€ par personne à charge (majoration divisée par deux pour les enfants en garde partagée).   [...]

Pour un terrain, c'est la date de déclaration d'ouverture du chantier qui est retenue.  [...] S'il l'excède ou si vous n'êtes pas imposable, l'administration fiscale vous restituera la différence, sous réserve qu'elle dépasse 8 €.   [...] En revanche, un couple de concubins effectue deux déclarations d'impôts individuelles.  [...]

Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration est fixée au 4mai 2010.  [...] Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, indique la part des bénéfices sociaux revenant à chaque associé.  [...] Vous devez inscrire la part vous revenant sur votre déclaration n° 2044, p.1, ou 2044S, p.  [...]

Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration sera fixée par décret, au plus tard le 5 mai 2009 (voir p.  [...] 70). Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, doit notamment indiquer la part des résultats revenant à chaque associé.  [...] De votre côté, vous devez comprendre la part des bénéfices sociaux vous revenant dans votre déclaration n° 2044, p.  [...]

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