Date, Déclaration

Vous devez remplir une déclaration H1 pour chaque nouvelle construction que vous faites réaliser, ou que vous édifiez vous-même sur votre terrain.  [...] En pratique, pour une maison neuve, la date de l'achèvement correspondra souvent à celle du certificat de conformité ou de la déclaration d'achèvement.  [...] À savoir. La surface indiquée dans la déclaration H1 est différente de celle dite loi Carrez qui exclut les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.  [...]

par ailleurs, les biens de médiocre qualité et/ou de médiocre emplacement, sur­valorisés durant les années d'euphorie, ont d'ores et déjà perdu jusqu'à 25% de leur valeur.   [...] Au 1erjanvier 2009, date à retenir pour évaluer ses biens en vue d'une éventuelle déclaration, la crise avait déjà frappé.  [...] Et à la différence de celle des années 1990, où le repli des valeurs avait principalement touché les marchés les plus spéculatifs (Ile-de-France, Paca, etc.   [...]

Une fois l'option exercée, les actions reçues en contrepartie font, en principe, partie de leur actif taxable, mais s'ils s'engagent à les conserver pendant 6 ans, elles bénéficieront de la même exonération de 75 %.   [...] Pour ces deux dispositifs sont pris en compte les versements effectués jusqu'à la date limite de dépôt de la déclaration 2013.  [...] Selon Christophe Chaillet, cela peut être une stratégie payante pour un contribuable disposant d'un patrimoine dont la valeur est légèrement supérieure au seuil d'imposition.   [...]

Dès cette année, 300 000 contribuables échapperont ainsi à l'impôt. La date limite de déclaration et de paiement de l'ISF a été repoussée à la fin du mois de septembre, au lieu du 15juin, dans le but de mettre en place cette réforme.  [...] Durant cette période, les prix de l'immobilier ont été multipliés par 2,5, se rendant ainsi responsables en partie de l'augmentation du nombre de redevables de l'ISF.   [...] Dans les zones les moins tendues, les marges de négociation peuvent atteindre 25 à 30% du prix de départ, constate de son côté Jean Michel Ciuch, directeur d'Immogroup Consulting.   [...]

Inscrit dans le code général des impôts (CGI), sous forme d'un nouvel article 31-h, ce dispositif s'applique aux logements neufs achetés ou construits à compter du 3 avril 2003 (date de la signature de l'acte notarié pour une vente, ou de la déclaration d'ouverture de chantier pour une construction).  [...] Sur ces bases, le taux de rendement interne de l'opération, compte tenu de l'avantage fiscal, serait de 6,43 % avec le loyer Besson, et passerait à 9,15 % avec un loyer au niveau du marché (attention toutefois, ce taux de rendement est un indicateur financier destiné à comparer des investissements entre eux.   [...] Il convient donc, soit de posséder de solides connaissances en bâtiment, soit de se faire conseiller par un architecte ou un entrepreneur spécialiste de la réhabilitation, pour évaluer avant l'achat le coût des travaux, que les profanes sous-estiment souvent.   [...]

En cas de démembrement des parts sociales, l'imposition est à répartir entre usufruitier et nu-propriétaire de la manière suivante.   [...] Sa date limite de dépôt est fixée au 3mai 2011. Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, indique la part des bénéfices sociaux revenant à chaque associé.  [...] Si vous relevez du régime réel, vous devez inscrire cette part sur votre déclaration n° 2044, p.  [...]

La date retenue est celle de la signature de l'acte authentique ou de la déclaration d'ouverture de chantier.  [...] Elle doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du bien.  [...] Les intérêts payés chaque année ne sont pris en compte que dans la limite d'un plafond égal à 3 750€ (personne seule) ou à 7 500€ (couple), majorés de 500€ par personne à charge (majoration divisée par deux pour les enfants en garde partagée).   [...]

Pour un terrain, c'est la date de déclaration d'ouverture du chantier qui est retenue.  [...] S'il l'excède ou si vous n'êtes pas imposable, l'administration fiscale vous restituera la différence, sous réserve qu'elle dépasse 8 €.   [...] En revanche, un couple de concubins effectue deux déclarations d'impôts individuelles.  [...]

Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration est fixée au 4mai 2010.  [...] Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, indique la part des bénéfices sociaux revenant à chaque associé.  [...] Vous devez inscrire la part vous revenant sur votre déclaration n° 2044, p.1, ou 2044S, p.  [...]

Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration sera fixée par décret, au plus tard le 5 mai 2009 (voir p.  [...] 70). Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, doit notamment indiquer la part des résultats revenant à chaque associé.  [...] De votre côté, vous devez comprendre la part des bénéfices sociaux vous revenant dans votre déclaration n° 2044, p.  [...]

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