Date, Déclaration

Vous devez remplir une déclaration H1 pour chaque nouvelle construction que vous faites réaliser, ou que vous édifiez vous-même sur votre terrain.  [...] En pratique, pour une maison neuve, la date de l'achèvement correspondra souvent à celle du certificat de conformité ou de la déclaration d'achèvement.  [...] À savoir. La surface indiquée dans la déclaration H1 est différente de celle dite loi Carrez qui exclut les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.  [...]

par ailleurs, les biens de médiocre qualité et/ou de médiocre emplacement, sur­valorisés durant les années d'euphorie, ont d'ores et déjà perdu jusqu'à 25% de leur valeur.   [...] Au 1erjanvier 2009, date à retenir pour évaluer ses biens en vue d'une éventuelle déclaration, la crise avait déjà frappé.  [...] Et à la différence de celle des années 1990, où le repli des valeurs avait principalement touché les marchés les plus spéculatifs (Ile-de-France, Paca, etc.   [...]

Si vous avez démarré votre activité en 2008, vous pouvez exercer l'option jusqu'à la date de dépôt de votre première déclaration de bénéfices (voir p.  [...] Selon que vous êtes loueur professionnel ou non (voir tableau ci-contre), inscrivez votre résultat imposable sur la déclaration n° 2042 C, cadre B (cases KC à MJ) ou cadre C (cases NC à PJ).  [...] Selon que vous êtes loueur professionnel ou non, portez votre déficit sur la déclaration n° 2042 C, cadre B (cases KF à MM) ou cadre C (cases NF à PM).  [...]

Dès cette année, 300 000 contribuables échapperont ainsi à l'impôt. La date limite de déclaration et de paiement de l'ISF a été repoussée à la fin du mois de septembre, au lieu du 15juin, dans le but de mettre en place cette réforme.  [...] Durant cette période, les prix de l'immobilier ont été multipliés par 2,5, se rendant ainsi responsables en partie de l'augmentation du nombre de redevables de l'ISF.   [...] Dans les zones les moins tendues, les marges de négociation peuvent atteindre 25 à 30% du prix de départ, constate de son côté Jean Michel Ciuch, directeur d'Immogroup Consulting.   [...]

Inscrit dans le code général des impôts (CGI), sous forme d'un nouvel article 31-h, ce dispositif s'applique aux logements neufs achetés ou construits à compter du 3 avril 2003 (date de la signature de l'acte notarié pour une vente, ou de la déclaration d'ouverture de chantier pour une construction).  [...] Sur ces bases, le taux de rendement interne de l'opération, compte tenu de l'avantage fiscal, serait de 6,43 % avec le loyer Besson, et passerait à 9,15 % avec un loyer au niveau du marché (attention toutefois, ce taux de rendement est un indicateur financier destiné à comparer des investissements entre eux.   [...] . Même rentable, l'immobilier locatif est un placement contraignant. D'une façon générale, même si les mesures Robien rendent cette démarche plus attractive, investir dans un logement locatif est un placement qui exige une mise de fonds initiale assez importante, même pour un petit logement ou si l'opération est couplée avec un emprunt immobilier (voir le n° 951 du Particulier), et qui prend ensuite du temps (recherche de locataire, encaissement du loyer, paiement des charges.   [...]

Le fisc en tiendra compte si cette convention a été insérée dans les statuts et enregistrée au tribunal de commerce avant la clôture de l'exercice (RM JOAN 30.8.93, n° 738).   [...] Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration sera fixée par décret, au plus tard le 5 mai 2009 (voir p.  [...] De votre côté, vous devez comprendre la part des bénéfices sociaux vous revenant dans votre déclaration n° 2044, p.  [...]

En cas de démembrement des parts sociales, l'imposition est à répartir entre usufruitier et nu-propriétaire de la manière suivante.   [...] Sa date limite de dépôt est fixée au 3mai 2011. Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, indique la part des bénéfices sociaux revenant à chaque associé.  [...] Si vous relevez du régime réel, vous devez inscrire cette part sur votre déclaration n° 2044, p.  [...]

La date retenue est celle de la signature de l'acte authentique ou de la déclaration d'ouverture de chantier.  [...] Elle doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du bien.  [...] Les intérêts payés chaque année ne sont pris en compte que dans la limite d'un plafond égal à 3 750€ (personne seule) ou à 7 500€ (couple), majorés de 500€ par personne à charge (majoration divisée par deux pour les enfants en garde partagée).   [...]

Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration est fixée au 4mai 2010.  [...] Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, indique la part des bénéfices sociaux revenant à chaque associé.  [...] Vous devez inscrire la part vous revenant sur votre déclaration n° 2044, p.1, ou 2044S, p.  [...]

Pour les investissements réalisés jusqu'en 2008, elle est étalée sur 4ou 6ans, à raison, chaque année, du quart ou du sixième de l'avantage maximal auquel vous pouvez prétendre.   [...] Si vous avez investi par l'intermédiaire d'une société, joignez votre engagement de conserver vos titres et un exemplaire de l'attestation annuelle remise par la société.   [...] Celle-ci doit déposer vos titres sur un compte à votre nom ou les inscrire sur un registre spécial, dans les 30jours suivant la date limite de dépôt de votre déclaration.  [...]

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