Date, Déclaration

Si vous avez démarré votre activité en 2008, vous pouvez exercer l'option jusqu'à la date de dépôt de votre première déclaration de bénéfices (voir p.  [...] En revanche, la part d'amortissement que vous ne pouvez pas déduire est reportable sur vos revenus locatifs des années bénéficiaires postérieures, sans limite de temps. Comment déclarer.   [...] Selon que vous êtes loueur professionnel ou non, portez votre déficit sur la déclaration n° 2042 C, cadre B (cases KF à MM) ou cadre C (cases NF à PM).  [...]

Vous devez remplir une déclaration H1 pour chaque nouvelle construction que vous faites réaliser, ou que vous édifiez vous-même sur votre terrain.  [...] En pratique, pour une maison neuve, la date de l'achèvement correspondra souvent à celle du certificat de conformité ou de la déclaration d'achèvement.  [...] À savoir. La surface indiquée dans la déclaration H1 est différente de celle dite loi Carrez qui exclut les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.  [...]

par ailleurs, les biens de médiocre qualité et/ou de médiocre emplacement, sur­valorisés durant les années d'euphorie, ont d'ores et déjà perdu jusqu'à 25% de leur valeur.   [...] Au 1erjanvier 2009, date à retenir pour évaluer ses biens en vue d'une éventuelle déclaration, la crise avait déjà frappé.  [...] Et à la différence de celle des années 1990, où le repli des valeurs avait principalement touché les marchés les plus spéculatifs (Ile-de-France, Paca, etc.   [...]

Dès cette année, 300 000 contribuables échapperont ainsi à l'impôt. La date limite de déclaration et de paiement de l'ISF a été repoussée à la fin du mois de septembre, au lieu du 15juin, dans le but de mettre en place cette réforme.  [...] Durant cette période, les prix de l'immobilier ont été multipliés par 2,5, se rendant ainsi responsables en partie de l'augmentation du nombre de redevables de l'ISF.   [...] Dans les zones les moins tendues, les marges de négociation peuvent atteindre 25 à 30% du prix de départ, constate de son côté Jean Michel Ciuch, directeur d'Immogroup Consulting.   [...]

Inscrit dans le code général des impôts (CGI), sous forme d'un nouvel article 31-h, ce dispositif s'applique aux logements neufs achetés ou construits à compter du 3 avril 2003 (date de la signature de l'acte notarié pour une vente, ou de la déclaration d'ouverture de chantier pour une construction).  [...] 55). Ils atteindraient ainsi 14,40 €/m2 pour l'agglomération parisienne, un niveau encore inférieur aux loyers demandés à Paris intra-muros, sauf dans les quartiers les moins chers.   [...] . Même rentable, l'immobilier locatif est un placement contraignant. D'une façon générale, même si les mesures Robien rendent cette démarche plus attractive, investir dans un logement locatif est un placement qui exige une mise de fonds initiale assez importante, même pour un petit logement ou si l'opération est couplée avec un emprunt immobilier (voir le n° 951 du Particulier), et qui prend ensuite du temps (recherche de locataire, encaissement du loyer, paiement des charges.   [...]

Le fisc en tiendra compte si cette convention a été insérée dans les statuts et enregistrée au tribunal de commerce avant la clôture de l'exercice (RM JOAN 30.8.93, n° 738).   [...] Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration sera fixée par décret, au plus tard le 5 mai 2009 (voir p.  [...] De votre côté, vous devez comprendre la part des bénéfices sociaux vous revenant dans votre déclaration n° 2044, p.  [...]

En cas de démembrement des parts sociales, l'imposition est à répartir entre usufruitier et nu-propriétaire de la manière suivante.   [...] Sa date limite de dépôt est fixée au 3mai 2011. Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, indique la part des bénéfices sociaux revenant à chaque associé.  [...] Si vous relevez du régime réel, vous devez inscrire cette part sur votre déclaration n° 2044, p.  [...]

200 quaterdecies. BOI 5B-14-08. BOI5B-28-09). Seuls les contribuables ayant acquis ou fait construire à crédit leur habitation à compter du 6mai 2007 sont concernés.   [...] La date retenue est celle de la signature de l'acte authentique ou de la déclaration d'ouverture de chantier.  [...] Elle doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du bien.  [...]

Pour un terrain, c'est la date de déclaration d'ouverture du chantier qui est retenue.  [...] Soit la date de déblocage de la première tranche de fonds, destinée à la construction.  [...] En revanche, un couple de concubins effectue deux déclarations d'impôts individuelles.  [...]

Cette année, la date limite de dépôt de cette déclaration est fixée au 4mai 2010.  [...] Cette déclaration, dont un exemplaire vous est remis, indique la part des bénéfices sociaux revenant à chaque associé.  [...] Vous devez inscrire la part vous revenant sur votre déclaration n° 2044, p.1, ou 2044S, p.  [...]

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