Bailleur, Social

Lorsque l'usufruitier est un bailleur social, on applique une décote de 40 % pour un démembrement de 15ans et on ajoute 2% par année supplémentaire, soit 50% sur 20 ans, explique Arnaud Jaffrain, président de la société iPlus qui monte des opérations immobilières en démembrement.  [...] Par exemple, depuis 2008, les nus-propriétaires sont autorisés, si l'usufruitier est un bailleur social, à imputer sur leurs revenus fonciers préexistants les intérêts de l'emprunt contracté pour acquérir le bien en nue-propriété (art.  [...] Elle a, par ailleurs, prévu, qu'un an avant la fin de l'usufruit, le bailleur social se rapproche du locataire et du nu-propriétaire afin de leur rappeler les modalités de sortie.  [...]

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez avoir intérêt à acheter la nue-propriété d'un logement dont l'usufruit sera cédé pour une durée déterminée en général, entre 10 ou 15 ans, 20 ans à Paris à un bailleur, le plus souvent social, qui en assurera toute la gestion locative.  [...] De plus, même lorsque l'usufruitier est un bailleur social, les logements démembrés sont situés dans des programmes de standing, le plus souvent neufs, mélangeant locataires et propriétaires occupants, et localisés dans des communes résidentielles.  [...] Si le locataire doit partir (on lui a donné congé ou il n'a pas les moyens de signer un nouveau bail) et si ses ressources sont modestes, l'usufruitier bailleur social est tenu de lui proposer un nouveau logement.  [...]

L'autre, plus novatrice, encadrée par la loi ENL du 13 juillet 2006(1), qui fait intervenir, aux côtés de l'investisseur privé nu-propriétaire, un bailleur social usufruitier.  [...] assujetti à une obligation de livrer un quota de logements sociaux, il est moins pénalisé par la vente de produits démembrés qu'en vendant en direct à un bailleur social.  [...] L'usufruitier (bailleur social) doit, à cette date, avoir fait au locataire une offre de relogement, dès lors que ce dernier remplit les conditions de ressources lui permettant de bénéficier d'un logement HLM (voir encadré ci-dessous).  [...]

Des bailleurs sociaux ou des opérateurs privés transformant des locaux affectés à un autre usage, commercial, par exemple en logements.  [...] 31). L'offre est, aujourd'hui encore, supérieure à la demande. Selon les services de l'urbanisme, 13 000m2 de commercialité ont été cédés en 2011 par les bailleurs sociaux, essentiellement à des institutionnels.  [...] Le gain généré par une compensation opérée avec un bailleur social (1m2 pour 1m2) peut être gommé par les tarifs de ce dernier, parfois équivalents au double de ceux des opérateurs privés.  [...]

Depuis quelques années on assiste à la montée en puissance de dispositifs visant à inciter le bailleur privé à devenir aussi bailleur social en louant son logement à des personnes aux revenus modestes et à des loyers inférieurs à ceux du marché.  [...] Quant aux maxima de loyers applicables, ils varient en fonction de l'engagement social du bailleur et de la localisation du bien.  [...] Depuis quelques années, on assiste à la montée en puissance de dispositifs visant à inciter le bailleur privé à devenir aussi bailleur social en louant son logement à des personnes à revenus modestes et à des loyers inférieurs à ceux du marché.  [...]

L'opération consiste à acheter la nue-propriété d'un bien dont l'usufruit est acquis pour une durée limitée (de 15 à 18 ans) par un autre investisseur qui peut être, selon les montages, soit une personne physique (un particulier), soit une personne morale (le plus souvent un bailleur social, on parle alors d'usufruit locatif social).  [...] Elle s'engage, en général, à payer les taxes (foncière, etc.), les charges et les éventuels travaux votés par la copropriété, puis à remettre le bien en état lorsque l'usufruit temporaire prend fin.   [...] Pour ces opérations à long terme, les montages juridiques sont compliqués. Aussi, préférez des intervenants rompus à ces procédures, comme le groupe Perl, à l'origine du concept, ou encore Fidexi, I Plus ou Vivalib.   [...]

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les primes constituant un complément de rémunération, elles sont soumises aux charges sociales et aux impôts.  [...] Il s'agit souvent de salariés d'immeubles vendus à la découpe par un bailleur social ou institutionnel et qui bénéficiaient déjà d'une telle mutuelle.  [...] Décret explicité par la Direction de la Sécurité sociale (Acoss 15.4.08) mais remis en cause par un arrêt de la Cour de cassation (cass.  [...]

L'accord de ce dernier sera d'ailleurs requis, dans le cas d'une renonciation dite ad favorem, motivée par la volonté de gratifier un proche en lui transmettant la jouissance d'un bien.   [...] Ainsi, dans le cas où l'usufruitier est un bailleur social, l'obligation de remise aux normes des appartements est généralement précisée noir sur blanc, souligne Christine Azémar.  [...] Logique, puisque c'est lui qui les perçoit. Par ailleurs, au regard de l'ISF, le bien démembré est compris pour sa globalité dans le patrimoine de l'usufruitier.   [...]

Plus de 80% des demandes d'aménagement que nous recevons portent sur les salles de bains, confirme Patrick Darolle, attaché de direction chez le bailleur social 3F.  [...] D'aspect contemporain, ce type de toilette présente l'avantage de pouvoir être fixé à une hauteur idéale qui dépend de la taille de la personne, précise Barbara Pereira-.   [...] On évitera ainsi de grimper sur une chaise ou un tabouret pour y avoir accès, indique Geoffrey Guimberteau, responsable du développement de l'Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE).  [...]

Pour les copropriétaires bailleurs, ce point importe d'autant plus que les dépenses correspondantes ne sont pas récupérables auprès de leurs locataires, puisqu'elles ne figurent pas dans la liste réglementaire des charges locatives (voir le n° 1003 du Particulier).  [...] 54-55). Il existe d'ailleurs des portes estampillées NF-Faste, coûtant environ 30 % plus cher qu'une porte classique, conçues pour concilier les exigences feu, acoustique, stabilité, thermique et effraction.   [...] Toutefois, relativise un gestionnaire d'immeuble d'un bailleur social, propriétaire d'un parc de 140 000 logements, la vidéosurveillance dissuade la petite délinquance, mais pas les vols importants planifiés par des pros.  [...]

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