Bailleur, Social

L'intérêt de ce montage Pour le bailleur social, la possibilité de fournir des logements en secteur tendu, sans peser sur ses finances.  [...] Dès lors que l'usufruitier est un bailleur social, les intérêts d'emprunts liés à l'achat d'un bien démembré peuvent être déduits des revenus fonciers (art.  [...] Concrètement, pendant les quinze à vingt ans que dure la cession d'usufruit, le logement intègre le parc du bailleur social qui en a fait l'acquisition.  [...]

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez avoir intérêt à acheter la nue-propriété d'un logement dont l'usufruit sera cédé pour une durée déterminée en général, entre 10 ou 15 ans, 20 ans à Paris à un bailleur, le plus souvent social, qui en assurera toute la gestion locative.  [...] De plus, même lorsque l'usufruitier est un bailleur social, les logements démembrés sont situés dans des programmes de standing, le plus souvent neufs, mélangeant locataires et propriétaires occupants, et localisés dans des communes résidentielles.  [...] Si le locataire doit partir (on lui a donné congé ou il n'a pas les moyens de signer un nouveau bail) et si ses ressources sont modestes, l'usufruitier bailleur social est tenu de lui proposer un nouveau logement.  [...]

L'autre, plus novatrice, encadrée par la loi ENL du 13 juillet 2006(1), qui fait intervenir, aux côtés de l'investisseur privé nu-propriétaire, un bailleur social usufruitier.  [...] assujetti à une obligation de livrer un quota de logements sociaux, il est moins pénalisé par la vente de produits démembrés qu'en vendant en direct à un bailleur social.  [...] L'usufruitier (bailleur social) doit, à cette date, avoir fait au locataire une offre de relogement, dès lors que ce dernier remplit les conditions de ressources lui permettant de bénéficier d'un logement HLM (voir encadré ci-dessous).  [...]

Des bailleurs sociaux ou des opérateurs privés transformant des locaux affectés à un autre usage, commercial, par exemple en logements.  [...] 31). L'offre est, aujourd'hui encore, supérieure à la demande. Selon les services de l'urbanisme, 13 000m2 de commercialité ont été cédés en 2011 par les bailleurs sociaux, essentiellement à des institutionnels.  [...] Le gain généré par une compensation opérée avec un bailleur social (1m2 pour 1m2) peut être gommé par les tarifs de ce dernier, parfois équivalents au double de ceux des opérateurs privés.  [...]

Depuis quelques années on assiste à la montée en puissance de dispositifs visant à inciter le bailleur privé à devenir aussi bailleur social en louant son logement à des personnes aux revenus modestes et à des loyers inférieurs à ceux du marché.  [...] Quant aux maxima de loyers applicables, ils varient en fonction de l'engagement social du bailleur et de la localisation du bien.  [...] Depuis quelques années, on assiste à la montée en puissance de dispositifs visant à inciter le bailleur privé à devenir aussi bailleur social en louant son logement à des personnes à revenus modestes et à des loyers inférieurs à ceux du marché.  [...]

Lorsque l'usufruitier est un bailleur social, on applique une décote de 40 % pour un démembrement de 15ans et on ajoute 2% par année supplémentaire, soit 50% sur 20 ans, explique Arnaud Jaffrain, président de la société iPlus qui monte des opérations immobilières en démembrement.  [...] Par exemple, depuis 2008, les nus-propriétaires sont autorisés, si l'usufruitier est un bailleur social, à imputer sur leurs revenus fonciers préexistants les intérêts de l'emprunt contracté pour acquérir le bien en nue-propriété (art.  [...] Elle a, par ailleurs, prévu, qu'un an avant la fin de l'usufruit, le bailleur social se rapproche du locataire et du nu-propriétaire afin de leur rappeler les modalités de sortie.  [...]

L'opération consiste à acheter la nue-propriété d'un bien dont l'usufruit est acquis pour une durée limitée (de 15 à 18 ans) par un autre investisseur qui peut être, selon les montages, soit une personne physique (un particulier), soit une personne morale (le plus souvent un bailleur social, on parle alors d'usufruit locatif social).  [...] Elle s'engage, en général, à payer les taxes (foncière, etc.), les charges et les éventuels travaux votés par la copropriété, puis à remettre le bien en état lorsque l'usufruit temporaire prend fin.   [...] Pour ces opérations à long terme, les montages juridiques sont compliqués. Aussi, préférez des intervenants rompus à ces procédures, comme le groupe Perl, à l'origine du concept, ou encore Fidexi, I Plus ou Vivalib.   [...]

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les primes constituant un complément de rémunération, elles sont soumises aux charges sociales et aux impôts.  [...] Il s'agit souvent de salariés d'immeubles vendus à la découpe par un bailleur social ou institutionnel et qui bénéficiaient déjà d'une telle mutuelle.  [...] Traduction concrète de la formule Travailler plus pour gagner plus, la loi du 21 août 2007, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) avait défiscalisé les heures supplémentaires et créé des réductions de charges sociales tant salariales que patronales sur ces heures.  [...]

À l'heure actuelle, la ville ne peut préempter que des immeubles entiers, comme le permet le droit de préemption urbain simple.   [...] Une fois préemptés à l'occasion d'une mise en vente, ces logements seront confiés en gestion à un bailleur social.  [...] Pour rappel, lorsque la mairie préempte et que son offre est inférieure à celle d'un acheteur, il reste possible d'en négocier le montant.   [...]

Dès le 1er octobre 2014, l'UFC-Que Choisir a assigné la société Foncia devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre.  [...] - Justificatifs à conserver. quittances de loyer des 3 dernières années (le délai de prescription est de 3 ans lorsqu'il s'agit d'un bailleur social).  [...] Un détail oublié par de nombreux bailleurs, souligne Eddie Jacquemart. Une autre pratique, dénoncée cette fois par la SLC-CSF, concerne les frais d'ascenseur.  [...]

  « Page précédente     Page suivante »