Abattement, Revenus fonciers

Les conventions-types que le bailleur doit passer avec l'Anah pour bénéficier du dispositif Borloo ancien ont été publiées (décret n°2006-1200 du 29 septembre 2006).   [...] Selon l'effort consenti sur les loyers, le bailleur peut pratiquer un abattement de 30 à 45 % sur ses revenus fonciers.  [...] 9.06, JO du 30). Rappelons que, selon l'effort consenti sur les loyers, le bailleur peut pratiquer un abattement de 30 à 45 % sur ses revenus fonciers (voir le n° 1002 du Particulier).  [...]

Cet article présente les avantages des principaux régimes fiscaux applicables en location classique, en investissement locatif Besson (dans l'ancien et dans le neuf) et en microfoncier (abattement forfaitaire de 40 % sur les revenus fonciers, simplification des formalités de déclaration fiscale).  [...] Les intérêts d'emprunt déductibles des revenus fonciers permettent, en effet, généralement, de dégager, avec les autres charges, des déficits fonciers imputables, dans la limite de 70 000 F sur leur revenu global imposable.  [...] Vous pourrez les imputer sur le montant de vos revenus nets fonciers, déterminés après l'application de l'abattement forfaitaire sur vos revenus bruts (instr.  [...]

Il y est dit que seuls les contribuables fiscalement domiciliés en France pourront bénéficier de la réduction d'impôt Scellier.   [...] Autre spécificité, le régime Scellier est compatible avec le régime micro-foncier, qui s'applique lorsque les revenus fonciers du bailleur n'excèdent pas 15 000€ et permet un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus.  [...] Attention, si l'investisseur opte pour le Scellier intermédiaire, il ne pourra pas bénéficier d'autres avantages fiscaux et notamment du micro-foncier (voir p.  [...]

Actuellement la déduction forfaitaire des revenus fonciers bruts est de 14 % dans le régime général et de 6 % dans les régimes Robien, Besson et Périssol.  [...] Enfin dans le micro-foncier, l'abattement serait ramené de 40 % à 30 % et la contribution sur les revenus locatifs (CRL) devrait être supprimée.  [...] L'intégration de l'abattement de 20 % dans le nouveau barème de l'impôt (voir p. 8) revenant à réduire d'autant l'imposition des revenus fonciers, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit de revoir aussi la fiscalité des revenus fonciers à compter de l'imposition des revenus de 2006 (impôt à payer en 2007).  [...]

- le micro-foncier pour les propriétaires dont les revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 euros (abattement de 30 %, obligations déclaratives allégées).  [...] A priori, le régime du micro-foncier est intéressant pour le contribuable. il profite d'un abattement alléchant encore 40 % du montant des loyers annuels pour les revenus 2005 déclarés en 2006 et 30 % à compter des revenus 2006, déclarés en 2007, censé représenter ses charges et qui lui est appliqué même s'il n'en a pas eu à hauteur de 30 % ou 40 % de ses revenus.  [...] Le propriétaire, lui, aura droit à un abattement de 30 % sur ses revenus fonciers s'il pratique un loyer intermédiaire (inférieur d'environ 30 % à celui du marché), voire de 45 % si le loyer est encore plus faible (loyer du logement social).  [...]

Ce régime d'imposition simplifié des revenus locatifs, qui s'applique à présent de plein droit aux bailleurs qui perçoivent dans l'année moins de 15 000 € de revenus fonciers (après déduction des charges) permet, sans contrainte particulière, de déterminer le montant des revenus fonciers imposables en appliquant simplement un abattement de 40 % sur les recettes encaissées.  [...] Depuis l'imposition des revenus perçus en 2001, les bailleurs percevant annuellement des revenus fonciers bruts inférieurs à 15 000 € (charges non comprises) toutes locations confondues (loyers d'habitation, commerciaux.  [...] En premier lieu, les bailleurs doivent remplir le modèle d'imprimé de déclaration de revenus fonciers le plus complet et le plus lourd, y joindre un imprimé d'engagement de location, la copie du bail, celle de l'avis d'imposition du locataire, ainsi que l'attestation de conformité du logement aux normes d'habitabilité.  [...]

Un investissement bien calibré, comprenant des travaux et souscrit à crédit, peut permettre de gommer entièrement ses revenus fonciers pour qu'ils ne soient pas fiscalisés, détaille Bertrand de ­Raymond.  [...] Concernant la déclaration de leurs revenus locatifs, les bailleurs ont en effet le choix entre le microfoncier (qui permet de pratiquer un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus dans l'année, si ces derniers sont inférieurs à 15 000 €) et le réel, qui permet de déduire l'ensemble de ses charges de ses revenus fonciers.  [...] Peu connu du grand public, le dispositif Borloo dans l'ancien, créé en 2006, permet de bénéficier d'un abattement sur ses revenus fonciers, qui peut aller de 30 à 70 % (voir encadré p.  [...]

Une planche détaille les dépenses déductibles ou pas des revenus fonciers pour leur montant réel (assurance du logement, impôts locaux, frais d'administration et de gestion, travaux, intérêts et frais d'emprunt, logements vacants).  [...] La baisse de l'abattement forfaitaire augmente, par ailleurs, la part imposable de vos revenus fonciers, qui passe de 60 % à 70 %.  [...] Pour déclarer correctement vos revenus fonciers, si les décomptes de charges de copropriété envoyés par le syndic ne sont pas suffisamment détaillés, vous devrez soit obtenir auprès de lui des précisions complémentaires (prévoyez de vous y prendre suffisamment à l'avance), soit calculer vous-même votre quote-part de chaque poste de charges à partir des comptes de l'exercice.  [...]

Dans le neuf

01/05/2007

De plus, il profite d'un abattement de 30 % sur ses revenus fonciers pendant toute la durée de l'amortissement.  [...] Il suffit pour s'en convaincre de comparer les taux de rendement interne (tenant compte du rendement locatif et du rendement du capital sur quinze ans) d'investissements respectivement soumis au droit commun de la fiscalité des revenus fonciers (frais réels) et à l'un de ces régimes fiscaux incitatifs, en faisant varier la tranche d'imposition de l'investisseur.  [...] 62). Avec 52521 euros de revenus annuels pour un couple avec deux enfants, dans une grande ville de province, par exemple, les plafonds sont même plutôt confortables.  [...]

Quant aux épargnants, il semblerait, selon certains professionnels, qu'après une période de doute, ils soient revenus en force au cours de la seconde partie de l'année.  [...] Comme dans l'investissement direct en Scellier, le traitement fiscal est celui des revenus fonciers et des plus-values immobilières.  [...] Enfin, quelques SCPI sont investies moyennant des loyers plus sociaux (le plafond est de 17,32euros en zone A, contre 21,65euros en Scellier normal, par exemple), mais l'épargnant bénéficie d'un abattement forfaitaire de 30% sur ses revenus fonciers.  [...]

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