Immobilier

Accablant mais compréhensible, dans la mesure où les entreprises ont tendance à marger largement, sachant que leurs devis transitent par un syndic et que le suivi sera moins attentif que lorsqu'elles traitent en direct avec un propriétaire.   [...] Début 2013, conscients de la nécessité de changer de syndic, nous avons fait appel à Syneval, un courtier en syndics qui, à l'issue de son audit, nous a suggéré de nous autogérer.   [...] En septembre 2013, nous avons découvert l'existence des syndics en ligne. Tant qu'à changer de syndic, autant changer de formule.   [...]

34-35). Tous rompus à l'activité de syndic traditionnel et exerçant souvent simultanément cette activité, soit à grande échelle comme Sergic, soit, plus modestement, tel Laurent Ponsot, l'un des deux fondateurs de l'enseigne Le Bon Syndic, qui dirige actuellement un cabinet marseillais.   [...] 34-35) exclut d'emblée de son champ d'intervention les copropriétés dotées de salariés, tandis que Syndic One applique un supplément d'honoraires de 30 €/mois/salarié, Le Bon Syndic maintient, lui, son tarif à 99 €/lot/an.   [...] 31), l'option de la cogestion. Si l'AG la vote, le syndic ne peut s'y opposer. Encore faut-il qu'il soit partant et que contrat et honoraires en tiennent compte.   [...]

Les propriétaires qui vendent un bien immobilier, autre qu'un terrain à bâtir, dans une zone considérée comme tendue *, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, à condition qu'une promesse de vente ait acquis date certaine au plus tard le 31 décembre 2014, bénéficient d'un abattement exceptionnel de 25 % sur la plus-value imposable (art.   [...] 27 IV C.2 de la loi n° 2013-1278 du 29.12.13). Condition jusque-là requise, l'acquéreur devait s'engager à démolir le bien existant en vue de reconstruire un logement dont la surface de plancher serait au moins égale à 90 % de celle autorisée par le coefficient d'occupation des sols (COS) applicable, dans un délai de quatre ans à compter de la date de l'acquisition.   [...] La loi de finances rectificative pour 2014 (loi n° 2014-891 du 08.08.14, art. 7) vient de modifier la condition liée aux engagements de l'acquéreur.   [...]

Le parc d'attraction Marineland situé à Antibes est condamné à détruire une partie de ses installations pour violation des règles du cahier des charges du lotissement sur lequel il est construit.   [...] Fondé en 1970 sur un lotissement datant de 1926, Marineland s'est agrandi en construisant des installations, au mépris du cahier des charges qui interdit d'édifier des bâtiments de plus de 250 m² et des obstacles à la libre circulation des colotis.   [...] En cas d'accord, conseillons toutefois aux avocats de la société Marineland de procéder à la modification du cahier des charges (la majorité des deux tiers des votes exprimés est requise).   [...]

Face au refus de l'AG, il demande et obtient de la part du tribunal de grande instance, puis de la cour d'appel, l'autorisation d'effectuer les travaux.   [...] En effet, la demande d'autorisation de travaux soumis à la cour d'appel ne portait pas exactement sur le projet soumis à l'AG.   [...] Autrement dit, l'autorisation judiciaire de réaliser les travaux peut porter sur une version modifiée, à condition que le projet en soit amélioré et complété pour qu'il soit la conséquence et le complément de la demande initiale.   [...]

145-39 du Code de commerce). 2) La modification matérielle des facteurs locaux de commercialité constatée à l'expiration de la première période triennale du bail (art.   [...] 3) Au stade du renouvellement du bail, il arrive que le déplafonnement soit de droit si le bail a été conclu dès l'origine pour plus de neuf ans.   [...] 4) Une modification notable des conditions du bail (art. L. 145-34), par exemple à la suite d'une modification des facteurs locaux de commercialité ou des obligations ­respectives des parties (par exemple l'envol de l'impôt foncier dès lors qu'il n'y a pas eu transfert de charges sur le locataire), ou encore d'un changement dans les caractéristiques du local (telle la mise à la disposition par le bailleur d'une surface supplémentaire utilisée comme réserve par le commerçant).   [...]

En délicatesse avec le fisc, des époux ont vendu en août 2005 à une société civile immobilière (SCI) leur appartement, qu'ils ont continué à habiter en tant que locataire du gérant de la société.   [...] 7.12). Tout d'abord, les juges ont relevé que la créance du service des impôts au jour de l'acte de vente était certaine, les avis de recouvrement ayant été émis les 31 mars et 15 juin 2005 et le bien vendu le 2 août 2005.   [...] Fidèle à sa jurisprudence, elle a rappelé que l'inopposabilité paulienne autorise le créancier poursuivant, par décision de justice et dans la limite de sa créance, à échapper aux effets d'une aliénation opérée en fraude de ses droits, afin d'en faire éventuellement saisir l'objet entre les mains du tiers.   [...]

50) répercuter librement les charges sur leurs locataires. Ils sont désormais soumis au même régime encadré que la location nue, à une exception près puisqu'ils bénéficient d'une option entre charges au réel et charges forfaitaires.   [...] 23 de la loi du 6 juillet 1989). La provision doit être distincte du loyer. Il est donc interdit de fixer un loyer forfaitaire toutes charges comprises ou un loyer tout compris, car les charges sont exigibles sur justifications (cass.   [...] 22 loi 1989. délai maximal de deux mois à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des clés au bailleur ou à son mandataire, ou délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée), jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de la copropriété.   [...]

7), sept ont vu les prix des appartements baisser (Saint-Etienne, Lille, Nice, Rennes, Grenoble, Nantes et Toulouse), cinq ont enregistré des prix stables (Dijon, Montpellier, Marseille, Toulon et Lyon) et deux des prix en hausse (Strasbourg et Bordeaux).   [...] Cette hausse s'est accélérée au premier trimestre 2014. les niveaux atteints en province (dix ans et demi en moyenne pour un appartement et douze ans pour une maison) sont les plus hauts atteints depuis plus de dix ans.Vers une reprise.   [...] Ce secteur souffre de surcroît d'un empilement de réglementations. Pour un investisseur privé, tout cela réduit, voire annule, sa motivation, bien souvent alimentée par une perspective de rendement, déplorent les notaires.   [...]

). Après l'éventuelle visite d'un expert dépêché par l'assureur, si l'ampleur du sinistre le justifie, la compagnie adresse au syndic une proposition de règlement.   [...] 1, tandis que les opérations en crédit (indemnités d'assurance, appels de fonds pour commencer les travaux) iront dans le compte 472.   [...] * La superficie de l'immeuble est exprimée en surface développée. Il s'agit de la superficie totale des bâtiments prise à l'extérieur des murs de l'immeuble, multipliée par le nombre d'étages, à laquelle on ajoute le rez-de-chaussée.   [...]

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