Tutelle, Biens

Idéalement, le mandat devait leur éviter une mise sous tutelle ou curatelle et faciliter la gestion de leurs biens.  [...] Malgré l'existence d'un mandat, les proches du mandant peuvent demander à un juge l'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle.  [...] Le mandat rédigé chez un notaire devait présenter l'intérêt d'autoriser la vente de biens immobiliers appartenant au mandant, par exemple pour financer rapidement un placement en maison de retraite.  [...]

Les enfants gèrent souvent les biens de leurs parents grâce à une procuration bancaire ou en assumant la charge d'une tutelle ou d'une curatelle.  [...] Si les facultés du parent sont altérées, et si le climat familial se détériore, il devient nécessaire de mettre fin à cette assistance informelle et de le placer sous tutelle ou curatelle.  [...] La sauvegarde de justice, d'une durée maximale d'un an, mais renouvelable une année supplémentaire, conduira ensuite, le plus souvent, à l'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle.  [...]

Il est plus facile de protéger une personne que ses biens. interview de Diego Pollet, avocat de Paris La mandat nécessite un climat familial apaisé.  [...] À moins qu'elle n'ait établi, lorsqu'elle était encore en pleine possession de ses moyens physiques et intellectuels, un mandat de protection future (art.   [...] Pire, si les rapports entre les époux se dégradent ou deviennent conflictuels, la protection de l'époux vulnérable et son bien-être ne sont pas assurés.  [...]

Pour pouvoir agir à votre place et protéger vos intérêts, il n'y avait pas d'autre choix que de saisir le juge des tutelles pour vous placer sous tutelle ou curatelle.  [...] Ils peuvent ainsi, sans que ce dernier soit mis sous tutelle, confier à un tiers le soin de s'en occuper lorsqu'ils ne pourront plus le faire eux-mêmes.  [...] Mais, contrairement à la tutelle ou à la curatelle qui réduisent votre capacité juridique, vous pourrez continuer à agir par vous-même.  [...]

68). L'intervention de la justice devient même incontournable en vue de la vente d'un bien immobilier, s'il est manifeste que son propriétaire n'a plus toute sa tête.  [...] Les greffiers, bien que très sollicités, s'efforcent de rester accessibles. Les associations familiales, telles que l'Union départementale des associations familiales (Udaf), qui gèrent des tutelles et des curatelles, peuvent également vous épauler.  [...] Pour toutes les opérations patrimoniales importantes, l'autorisation écrite du juge est obligatoire en cas de tutelle, mais pas pour une curatelle.  [...]

Un salarié d'une association jusqu'à 70 ou 80. Dans ces conditions, ils administrent uniquement les biens, sans pouvoir veiller, comme ils le devraient, au bien-être de la personne.  [...] Des abus, détournements et spoliation existent. Ici, une juge autorise son amant, gérant de tutelle, à percevoir des honoraires abusifs.  [...] Actuellement, ce sont les greffiers en chef qui sont chargés de contrôler les comptes des tutelles déposés une fois par an au tribunal.  [...]

Le nombre des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle a doublé en moins de 10 ans, et atteint 800 000.  [...] La tutelle et la curatelle détournées de leur vocation première.  [...] La tutelle et la curatelle doivent permettre de protéger des personnes reconnues juridiquement incapables.  [...]

l'avis de tout praticien, notamment celui du médecin traitant, suffit, dès lors qu'il ne travaille pas dans l'établissement accueillant le majeur.   [...] Lorsque l'état des facultés intellectuelles du majeur ne peut s'améliorer, une mesure de tutelle peut être prononcée pour une durée allant jusqu'à 10 ans (contre 5 auparavant), et les mesures de tutelle et de curatelle peuvent être renouvelées pour 20 ans au maximum.  [...] Enfin, le tuteur arrête lui-même le budget de la tutelle. le conseil de famille, ou à défaut le juge, en est uniquement informé.  [...]

Plutôt complexe, cette opération est généralement confiée à un notaire, même si, d'un point de vue strictement légal, l'intervention de ce professionnel n'est toutefois obligatoire que lorsque les époux possèdent ensemble des biens immobiliers.  [...] Quant aux biens que chacun possédait avant le mariage ou ceux qu'il a reçus depuis par donation ou héritage, y compris les liquidités, ils lui appartiennent personnellement on parle aussi de biens propres de l'époux et ne sont donc pas visés dans le partage.  [...] le bien est commun mais l'épouse a droit à une récompense de la part de la communauté égale, dans ce cas, à la valeur de la maison.  [...]

Le législateur de 1968 ne s'était pas préoccupé de protéger la personne vulnérable elle-même, mais seulement ses biens.  [...] Faute de quoi, l'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle deviendrait inévitable.  [...] Il a l'obligation d'adresser au juge un inventaire des biens du majeur, dans les 3 mois suivant l'ouverture de la mesure.  [...]

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