Loi, Parents, Enfant

Rubrique En projet. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 février 2001, une proposition de loi prévoit la possibilité pour les parents de transmettre à leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, ou encore les deux noms accolés.  [...] Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 février dernier, une proposition de loi prévoit la possibilité pour les parents de transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, ou encore les deux noms accolés.  [...] Ce texte doit désormais être discuté par les sénateurs.   [...]

La loi du 4 mars 2002 donne aux parents divorcés ou séparés la possibilité d'accueillir en alternance leur enfant à leur domicile respectif.  [...] A l'inverse, en dépit des dissensions entre les parents, la résidence alternée a été imposée lorsqu'il est indispensable pour l'enfant que chaque parent puisse jouer pleinement son rôle dans une véritable complémentarité (CA de Paris du 4 juillet 2002, CA de Paris du 11 juillet 2002).  [...] 6.02, n° 419). Mais, l'intérêt de l'enfant impose parfois de recourir à la résidence alternée en dépit des dissensions entre les parents, lorsqu'il est indispensable pour l'enfant que chaque parent puisse jouer pleinement son rôle dans une véritable complémentarité (CA de Paris du 11.  [...]

Cette mesure concernerait aussi les enfants nés avant la publication de la loi. Lorsqu'un seul des deux parents a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire et l'autre après, l'exercice unilatéral de l'autorité parentale serait assuré par celui qui aura reconnu l'enfant et non plus systématiquement par la mère, comme c'est le cas actuellement.  [...] De nombreux parents divorcés choisissent en effet d'accueillir alternativement leur enfant (qui habite par exemple, une semaine chez sa mère, puis une semaine chez son père).  [...] Les relations de l'enfant avec les tiers, ses grands-parents ou d'autres personnes, parentes ou non (parrain ou marraine), devraient être facilitées.  [...]

A du 10 avril 2002, n° 2001/02868), - les grands-parents ont le droit de conserver des relations avec leurs petits-enfants (CA de Dijon, ch.  [...] Malgré l'éclatement du couple, la loi tente de préserver et d'organiser les relations entre les parents pour ce qui concerne toutes les conditions de vie de l'enfant (lieu de résidence, relations avec les grands-parents, etc.).  [...] Puis-je demander quand même à les voir Oui Les grands-parents ont le droit de conserver des relations avec leurs petits-enfants.  [...]

Le droit. la loi prévoit une entraide entre ascendants et descendants. Les parents doivent en effet assurer l'entretien et l'éducation de leurs enfants (art.  [...] 371-2). À l'inverse, les enfants doivent également assister leurs parents qui sont dans le besoin (art.  [...] La loi prévoit que l'obligation des parents à l'entretien et l'éducation des enfants ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur (art.  [...]

Désormais, il suffit que les parents aient tous les deux reconnu leur enfant dans la première année suivant sa naissance pour qu'ils exercent en commun l'autorité parentale.  [...] Désormais, il n'est plus nécessaire que les parents soient mariés ou vivent ensemble pour exercer en commun l'autorité parentale sur leur enfant.  [...] Des précisions sur le sort des enfants en cas de divorce. La loi prévoit également de nouvelles mesures en cas de divorce ou de séparation des parents.  [...]

Temps partiel et congé parental sont des droits pour les jeunes parents L'arrivée d'un deuxième enfant, et plus encore celle d'un troisième, pousse souvent les couples dont les deux époux travaillent à aménager leurs horaires s'ils font le choix de poursuivre tous les deux leur activité professionnelle.  [...] Les parents qui adoptent un enfant peuvent eux aussi réduire leur activité. Dans ce cas, l'ancienneté est appréciée à la date d'arrivée de l'enfant dans son nouveau foyer et le passage à temps partiel doit être demandé dans les 3 ans qui suivent l'arrivée de l'enfant adopté.  [...] En cas d'adoption, elle cesse d'être versée au 3e anniversaire de l'arrivée de l'enfant dans le foyer de ses parents adoptifs, ou au 1er anniversaire, s'il a été adopté à plus de 2 ans mais avant d'avoir eu 16 ans.  [...]

Sélection de jurisprudences relatives aux droits de l'enfant. - Les parents doivent entretenir leurs enfants jusqu'à ce que ceux-ci soient autonomes (Cass.  [...] section C du 26.4.94, n° 92.15511). D'une manière générale, que l'enfant majeur poursuive ou non des études, l'obligation d'entretien des parents ne cesse que lorsque le bénéficiaire est en mesure de subvenir seul à ses besoins, c'est-à-dire lorsqu'il trouve un emploi.  [...] Un enfant est dit légitime lorsqu'il est issu de parents mariés. En revanche, la filiation naturelle est le lien qui unit à son père et à sa mère tout enfant né hors mariage.  [...]

Cet article propose aux parents ayant au moins un enfant né à partir du 1er janvier 2004, de réexaminer la question du mode de garde de leur enfant à la lumière des nouvelles dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004.  [...] Il devrait (le décret le fixant n'est pas encore paru à l'heure où nous imprimons) être, par exemple, de 4,5 x Smic par mois (avant abattements fiscaux de 10 % et 20 %), pour une famille de deux enfants où les parents travaillent.  [...] Et ce, en dépit du développement des réseaux d'associations et d'entreprises qui rapprochent, moyennant finances, parents et candidats.  [...]

Le projet de loi sur la famille à peine enterré par le gouvernement,les députés socialistes ont présenté une proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant portée par Bruno Le Roux au nom de certains députés socialistes.  [...]

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