Loi, Parents, Enfant

Rubrique En projet. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 février 2001, une proposition de loi prévoit la possibilité pour les parents de transmettre à leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, ou encore les deux noms accolés.  [...] Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 février dernier, une proposition de loi prévoit la possibilité pour les parents de transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, ou encore les deux noms accolés.  [...] Ce texte doit désormais être discuté par les sénateurs.   [...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2006 prévoit que les parents donnant naissance ou adoptant un 3e enfant, après le 1er juillet 2006, percevraient 750 € par mois s'ils n'arrêtent qu'un an leur activité professionnelle pour s'en occuper.  [...]

La résidence alternée entrerait dans le code civil.   [...] De nombreux parents divorcés choisissent en effet d'accueillir alternativement leur enfant (qui habite par exemple, une semaine chez sa mère, puis une semaine chez son père).  [...] la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux, indique le projet de loi.  [...]

Selon la loi, c'est l'enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents et non l'inverse.  [...] De nombreuses associations peuvent vous aider en vous proposant une écoute téléphonique, des entretiens avec des psychologues et des groupes de parole (voir encadré ci-dessus).   [...] Une séance est, en effet, nécessaire avec le ou les parents seul(s). Ensuite, si vous l'acceptez, il vous proposera des séances de 1 h 30 à 2 heures pour tenter de trouver un terrain d'entente.  [...]

Par 3 arrêts similaires, la Cour de cassation donne aux parents la possibilité d'inscrire tout foetus né sans vie à la suite d'un accouchement (.  [...] 11.01), fixant comme seuils 22 semaines d'aménorrhée de la mère ou un poids de 500 grammes, critères fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1977.   [...] Mais la Cour de cassation a jugé qu'exiger le respect de ces seuils revient à imposer une condition non prévue par la loi, et a donc invalidé des décisions de justice qui refusaient à des parents un acte d'enfant sans vie dans des cas où ces seuils n'étaient pas atteints.  [...]

La loi du 4 mars 2002 donne aux parents divorcés ou séparés la possibilité d'accueillir en alternance leur enfant à leur domicile respectif.  [...] 07.02, n° 2001/ 14190), tout en laissant l'enfant poursuivre sa scolarité dans un internat, afin de lui offrir un cadre protégé du conflit parental.  [...] 07.02 précitée). Quant aux incidences fiscales, la loi de finances rectificative pour 2002 a tranché la question et autorisé le partage de la demi-part supplémentaire entre les parents (voir le n° 962 du Particulier, p. 18).2195.jpg.  [...]

La loi permet aux parents d'un enfant de moins de trois ans de réduire leur temps de travail.  [...] Dans tous les cas, l'aménagement choisi prendra fin au plus tard au 3e anniversaire de votre enfant.  [...] Au plus tard au 3e anniversaire de votre dernier enfant, vous devez reprendre votre activité à temps plein.  [...]

Ils peuvent être de 20 %, après un abattement de 80 724 €, indique le notaire.Des droits restreints pour les partenaires pacsés.   [...] Le partenaire pacsé dispose d'un droit de jouissance temporaire d'un an sur la résidence principale et sur le mobilier le garnissant.   [...] Celle-ci permet d'assurer à certains parents que le bien transmis restera un bien propre de leur enfant, précise le notaire.  [...]

Jusqu'à l'âge de sa majorité, l'enfant est placé normalement sous l'autorité de ses parents (art.  [...] Toutefois, le juge peut restreindre l'étendue des pouvoirs des parents afin de protéger l'enfant.  [...] Mais lorsque, comme dans votre cas, un parent choisit de devenir adepte d'une secte, certaines thèses qui y sont développées peuvent éventuellement menacer à terme la santé mentale de l'enfant.  [...]

Deux encadrés reprennent les avis de représentants de parents d'élèves (FCPE et PEEP) au sujet de la carte scolaire.  [...] à Paris, environ 20 % des parents ont souhaité une dérogation pour leur enfant entrant en 6e.  [...] L'invitation donnée aux parents de formuler des choix a créé un effet d'attente, d'où des déceptions.  [...]

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