Caisse, Allocations familiales

Il est possible de télécharger le formulaire à remplir sur ameli.fr. Aussi, l' Assurance retraite des salariés prévoit le paiement d'une allocation veuvage pendant 2 ans au conjoint d'un assuré décédé alors qu'il était en activité, en arrêt de travail indemnisé, au chômage ou s'il était bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).  [...] Il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier. Certaines Caisse nationale d'allocations familiales attribuent une indemnité en cas de veuvage.  [...] La Caisse nationale d'allocations familiales n'attribue pas systématiquement d'indemnité en cas de veuvage, mais certaines caisses ont mis en place une aide.  [...]

Les caisses d'allocations familiales (CAF) refusent d'appliquer le partage des allocations familiales aux enfants majeurs.  [...] Le partage, ouvert aux parents séparés ou divorcés qui exercent la garde des enfants en résidence alternée, cesserait, selon les CAF, aux 18 ans de l'enfant.   [...] Fâcheux concours de circonstance, une semaine à peine avant la publication d'une volumineuse circulaire de la caisse nationale d'allocations familiales qui réaffirme cette position (circ.  [...]

Une circulaire récente de la Caisse nationale des allocations familiales (n° C-2004-018 du 28 avril 2004) rappelle qu'en cas de séparation des parents et de garde alternée de l'enfant, c'est au parent qui percevait les prestations familiales avant le conflit, qu'elles doivent continuer à être versées.  [...] Lorsque les parents d'un enfant vivent séparément, et que l'enfant vit alternativement chez l'un et l'autre, les prestations familiales le concernant ne peuvent cependant être versées qu'à un seul des parents.  [...] D'où des difficultés, si tous deux revendiquent ces prestations. En pareil cas, une récente circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (n° C-2004-018 du 28.  [...]

Parmi les plus connus. bébé nounou (bebe-nounou.fr) ou, pour les Parisiens, l'association Paris Services familles (paris-servicesfamilles.   [...] 92) versé par la Caisse d'allocations familiales (reportez-vous au n° 1083 du Particulier, p.  [...] Si vous remplissez les conditions d'attribution du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous dépendez du centre national Pajemploi pour l'ensemble de vos obligations sociales.   [...]

Les caisses d'allocations familiales (CAF) prennent enfin en compte la situation des parents séparés ayant adopté la résidence alternée pour leurs enfants.  [...] comptez 8 jours pour l'obtenir si vous ne l'avez pas déjà. Attention. vous devrez utiliser le formulaire papier si votre situation familiale a changé et que la caisse d'allocations familiales n'en est pas informée.  [...] La caisse d'allocations familiales appliquera cet abattement et corrigera les plafonds de ressources pour tenir compte de la suppression de l'abattement de 20 %, désormais intégré au barème fiscal.  [...]

À titre expérimental, la caisse d'allocations familiales pourrait verser directement le complément de mode de garde aux assistantes maternelles.  [...]

Si les deux conjoints (ou concubins) travaillent et si la garde d'enfant à domicile concerne un ou plusieurs enfants âgés de moins de 6 ans, vous pouvez bénéficier d'une allocation de garde d'enfant à domicile (Aged), qui allège partiellement les cotisations salariales et patronales.  [...] En principe, cette allocation est versée par la caisse d'allocations familiales directement à l'Urssaf et vient en déduction de vos cotisations.  [...] Cette allocation est aussi versée aux familles avec un seul enfant qui ont adopté la garde partagée et qui sont toutes deux employeurs à mi-temps du salarié.  [...]

Notre banc d'essai

01/11/2007

cette dernière étant accessible sous plusieurs appellations, voir p. 68). Nous avons écarté les autres enseignes, soit parce qu'elles réservent leurs services à un public restreint, comme Domiserve (Axa et Crédit local de France) ou CNP Services à la personne (accessible aux détenteurs de certains chèques emploi service universels préfinancés et, sous conditions, aux clients de la CNP), soit parce qu'elles sont encore en phase de test (comme celle créée par LCL et le Crédit Agricole).   [...] Les explications des enseignes sur ces deux modes de fonctionnement et leurs implications ont toujours été claires, ainsi que celles fournies par quelques organismes (en particulier ceux des enseignes France Domicile, Genius et Personia).   [...] Certains nous ont même donné des conseils supplémentaires pour obtenir des aides auprès de la Caisse d'allocations familiales par exemple.  [...]

La Caisse d'allocations familiales (CAF) octroie plusieurs prestations pour aider les personnes élevant seules un ou plusieurs enfants à en assumer la charge.  [...] Une personne assumant seule la charge et l'éducation d'un enfant orphelin de père et/ou de mère peut demander une allocation de soutien familial (ASF).  [...] Aucune condition de ressources n'est exigée. L'allocation cesse d'être versée lorsque l'enfant atteint l'âge de 20ans, ou avant si l'allocataire se marie, conclut un Pacs ou vit en concubinage.  [...]

La CNAF exclut du bénéfice de l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux partiel les salariés non rémunérés sur la base de la durée légale du travail tels que les assistantes maternelles, les intérimaires, les pigistes.  [...] .. (circulaire CNAF du 16 février 2000). Cependant, selon la Cour de cassation, l'APE à taux partiel est due dès lors que le demandeur est rémunéré pour une durée ne correspondant pas à un temps plein (Cass.   [...] Or la Caisse nationale d'allocations familiales exclut du bénéfice de l'APE à taux partiel les salariés non rémunérés sur la base de la durée légale du travail (assistantes maternelles, intérimaires.  [...]

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