Caisse, Allocations familiales

92) versé par la Caisse d'allocations familiales (reportez-vous au n° 1083 du Particulier, p.  [...] ). Mais vous serez peut-être obligé de prévoir l'achat commun de certains articles tels qu'une poussette double ou un lit pliant.   [...] Si vous recrutez vous-même, pensez au bouche-à-oreille. Déposez des annonces chez les commerçants, le médecin, dans les écoles, etc.   [...]

À titre expérimental, la caisse d'allocations familiales pourrait verser directement le complément de mode de garde aux assistantes maternelles.  [...]

Elle s'élèvera à 70 € par mois et sera versée, jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l'enfant (circ.   [...] du 25.4.03 de la caisse nationale d'allocations familiales et décret à paraître).  [...] Lorsque le cadet aura à son tour 20 ans, les allocations seront versées sur la base de 2 enfants, plus 70 € pour le cadet.  [...]

Si son conjoint ou parent avait souscrit des contrats d'assurance vie ou décès, il faut informer l'assureur du décès afin que soit déclenché le paiement des capitaux garantis.   [...] Et sachez que pour cela, il faudra presque toujours fournir l'acte de décès et les pièces d'état civil prouvant votre lien de parenté avec le défunt (copie, extrait d'acte de naissance ou photocopie du livret de famille, si vous êtes son enfant, acte de mariage, si vous êtes son conjoint, la convention de pacs, s'il s'agit de votre partenaire).   [...] Indiquez, dans un simple courrier, les nom, prénoms, date de naissance et de décès du défunt, ainsi que vos nom, prénoms et adresse.   [...]

On passe d'une logique de libre choix à une logique de contrainte, explique Servane Martin, chargée de mission petite enfance à l'Union nationale des associations familiales (Unaf).  [...] Pour savoir combien vous versera la Caisse d'allocations familiales, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur son site (caf.  [...] Pour percevoir de nouveau ses allocations de chômage, il devra fournir une attestation de fin de Prepare délivrée par sa CAF.  [...]

Mais les magistrats contestent le caractère impératif de cette audition, qui, dans certains cas, leur semble totalement inutile.   [...] Autre gage donné au respect des libertés individuelles, le texte prévoirait expressément la faculté de se faire assister par un avocat.   [...] Leur rémunération est versée par les caisses d'allocations familiales ou les départements.  [...]

15 % des familles devraient voir baisser le montant de leurs allocations familiales en 2014.  [...] interview de François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf).  [...] Faute de quoi, de plus en plus de familles verraient leurs allocations familiales amputées.  [...]

Voici les principaux chantiers lancés par le gouvernement. La plupart devraient se concrétiser dès cette année ou en début d'année prochaine.   [...] Allocations familiales. vers davantage de redistribution.  [...] Afin de lutter contre la pauvreté, le Premier ministre souhaite augmenter de 10 % le montant du revenu de solidarité active (RSA) sur 5 ans.   [...]

9.10, n°09/01961).Avec les allocations familiales, mes revenus sont équivalents à ceux de mon ex-mari.  [...] Cette dernière étant destinée à garantir un minimum de revenus à l'allocataire et non à compenser son handicap (cass.  [...] civ. 1re du 6.7.11, n°10-20188) et de l'indemnité versée par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (cass.   [...]

La prestation est calculée sans tenir compte les allocations familiales pour les enfants.  [...] 1re n°09-12621, du 17.11.10). Cet arrêt laisse aux juges la faculté d'apprécier s'il faut tenir compte de ces prestations.   [...]

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